Marie-Noëlle Macquere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Noëlle Robert Marie-Noëlle Macquere-Robert
De: Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.